Mentions légales
Street Fusion Agency
1. Définitions
Agence : Street Fusion Agency
Client : toute personne physique ou morale visitant le site et/ou bénéficiant des prestations de Street Fusion Agency.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Prestations / Services : ensemble des services proposés par Street Fusion Agency (conseil en stratégie, communication, gestion artistique, promotion, etc.).
Contenu : tous les éléments publiés sur le site (textes, images, vidéos, œuvres, logos, graphismes, sons, marques, branding).
Artiste : personne dont les œuvres sont représentées, promues ou diffusées par Street Fusion Agency.
Œuvre : création artistique originale protégée par le droit d’auteur.
Données personnelles / Informations personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données, n° 2016-679).
2. Présentation du site & informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Editeur / Propriétaire :
Street Fusion Agency – dirigée par Sandrine Jarret
Immatriculée sous le numéro SIRET : 79739163800039
Siège social : Ville-d’Avray (92410), France
Email de contact : hello@streetfusionagency.com
Directeur de la publication : Sandrine Jarret
Webmaster : Sandrine Jarret
Délégué à la protection des données (DPO) : Sandrine Jarret
Hébergeur :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415-639-9034
3. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être complétées pour certains services par des conditions particulières.
Street Fusion Agency se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment l’accès au site ou les présentes mentions légales. Ces modifications s’imposent à l’utilisateur, qui doit consulter cette rubrique régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Street Fusion Agency se réserve également le droit de modifier ou supprimer, en tout ou partie, le site, sans préavis ni obligation d’en informer les utilisateurs. En aucun cas, la responsabilité de l’Agence ne pourra être engagée pour ces modifications.
4. Description des services
Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de Street Fusion Agency. L’Agence s’efforce de tenir les informations aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d’erreurs, omissions ou actualisations manquantes, qu’elles proviennent de son fait ou de tiers partenaires. Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Elles ne sont pas exhaustives, et certaines prestations peuvent être soumises à conditions.
5. Propriété intellectuelle et protection des œuvres et contenus
5.1 Droits d’auteur – œuvres et contenus
Les reproductions, sur support papier ou informatique, du site et des œuvres ou modèles qui y sont reproduits sont autorisées uniquement pour un usage strictement personnel, non commercial, et en respectant les articles du Code de la propriété intellectuelle (notamment l’article L.122-5). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de Street Fusion Agency, constitue une contrefaçon.
5.2 Protection des œuvres des artistes
Toutes les œuvres publiées sont protégées par le droit d’auteur et les conventions internationales.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
-
Reproduire, copier, télécharger, diffuser, publier, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout ou partie des œuvres,
-
Utiliser les œuvres à des fins personnelles ou professionnelles sans autorisation écrite préalable de Street Fusion Agency et de l’artiste concerné,
-
Contourner toute mesure technique de protection (filigrane, DRM, limitation de téléchargement, etc.).
Toute violation constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale.
5.3 Marque et identité de l’Agence
Le nom Street Fusion Agency, son logo, sa charte graphique, ainsi que tout contenu créé par l’agence sont la propriété exclusive de Street Fusion Agency. Toute reproduction, diffusion, représentation ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation engage la responsabilité civile et pénale (articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5.4 Autorisation de diffusion
Toute utilisation ou diffusion de contenus ou d’œuvres issus de Street Fusion Agency doit faire l’objet d’une demande écrite précisant usage, durée, format, support et territoire.
5.5 Droits à l’image et droits de la personnalité
Les dirigeants de Street Fusion Agency et les artistes dont l’image est utilisée sur ce site ont donné leur consentement pour l’utilisation des documents iconographiques dans le cadre du site uniquement.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation de ces documents ne peut être faite par les utilisateurs sans accord écrit préalable de l’agence. Toute violation engage des poursuites judiciaires.
6. Responsabilité – garanties
Street Fusion Agency ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, donné à titre informatif. L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (y compris détérioration, perte de données, préjudice matériel ou immatériel) résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou d’un site lié, des éléments en dehors de son contrôle, ou d’un usage non conforme du contenu.
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
7.1 Finalités
Les données collectées peuvent servir à :
Gérer les contacts et les demandes de prestations,
Envoyer des newsletters ou communications marketing (si consentement),
Réaliser des analyses statistiques pour améliorer le site.
7.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité des données. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter : hello@streetfusionagency.com
7.3 Sécurité
Street Fusion Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, pseudonymisation, accès restreint, sauvegardes).
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Street Fusion Agency ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur politique de confidentialité ou des services qu’ils proposent.
9. Cookies et traceurs
Le site www.streetfusionagency.com utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience anonymisés fournis par Wix.com. Ces cookies permettent d’assurer la sécurité du site, d’optimiser la navigation et de mesurer son utilisation de manière globale.
Conformément à la réglementation de la CNIL, ces cookies strictement nécessaires ou de mesure d’audience configurés sans recoupement de données sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi individualisé n’est utilisé sur ce site.
10. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales relève du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.